Condition Paternelle (17)

Fiches techniques

Où vous informer ? Votre dossier et la stratégie

29/12/2002

 

1) OU VOUS INFORMER

a) ASSOCIATION

Vous y trouverez des informations dans des domaines variés et présentés par des hommes et des femmes soucieux de vous aider et de voir progresser les pratiques judiciaires et sociales dans les séparations et divorces. Ils vous feront part de leurs expériences et réflexions.

b) L'AVOCAT

L'avocat est un conseiller et éventuellement un mandataire.
Voir fiche avocat.

2) VOTRE DOSSIER

Il est souhaitable que dès le début votre dossier soit très bien classé et rangé par chemises à thèmes.

Nom de chemise

Contenu

Classement

Commentaires

1 Procédure

Courriers avocat, Conclusions des deux parties, Décisions de justice

Chronologique

 

2 Pièces du père

Témoignages, Attestations, Preuves, Photos

La plus importante dessus

 

3 Pièces de la mère

Idem père

 

 

4 Finances du père

Ressources : Salaires, allocations, et diverses rentrées régulières
Charges : Crédits, impôts divers, frais professionnels, eau, électricité et gaz, etc.

 

Faire un tableau récapitulatif

5 Finances de la mère

Idem père

 

 

6 Intervenants judiciaires

Enquêtes et expertises, constats d'huissiers

 

 

7 Liquidation des biens

Actes, donations, projet de partage

 

 

8 Pénal

Plaintes, références de main-courantes etc.

 

 

9 Divers

Divers non classés

 

 

Conformément à la règle du contradictoire, les pièces et éléments de la partie adverse doivent vous être communiqués à peine d'irrecevabilité. (Et réciproquement)

Votre efficacité dépendra de votre organisation. Composez trois dossiers (ou plus) identiques (un original et deux de photocopies) que vous tiendrez à jour au fur et à mesure de l'évolution de la procédure.
- Les originaux : mettez-les en lieu sûr (ne jamais s'en dessaisir).
- Les deux copies : un exemplaire pour votre avocat, un exemplaire pour vous que vous utiliserez dans vos démarches et vos réflexions.

3) LA STRATEGIE

Après avoir pris un maximum de conseils et bien analysé la situation vous adopterez une stratégie que vous essaierez de conserver tout au long de cette procédure afin de lui donner une cohésion et surtout une meilleure efficacité.
Il faut savoir qu'en justice familiale on obtient une "cote mal taillée" qui est une composition de la demande du père et de celle de la mère, mais rien de plus.
Attention aux demandes et contenus de requêtes, assignations et conclusions : "Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé..." par écrit (art. 5 du N.C.P.C.).

 


 

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