Maintien de la résidence alternée
 

 Cour d'appel de Fort de France.
 Arrêt du 27 Juillet 1995.
 N de répertoire : 219/95
 (via la Cour de Cassation)

1) Exposé des faits et procédure : Sans intérêt.


2) Prétentions des parties : Sans intérêt.


3) Motif de la décision

- Sur la fixation de la résidence des enfants.

Le Juge des Affaires Familiales près le Tribunal de grande instance de Fort-de-france tenant compte de l'accord des parties et de son exécution pendant de nombreux mois sans incident, du vu exprimé par écrit par les enfants et de l'absence d'éléments avancés par madame XXXX pour remettre en cause la résidence actuelle des enfants a fixé la résidence des enfants une semaine chez le père, une semaine chez la mère.

Madame XXXX qui souhaite que la garde des enfants lui soit attribuée a fait valoir que la garde alternée présentait pour les enfants de graves inconvénients ; le père, avocat d'affaires pris par ses activités professionnelles ne pourrait pas s'en occuper personnellement et déléguerait ses attributions parentales à sa compagne, la garde alternée supposerait un contexte de sérénité qui n'existe pas en l'espèce ; le vu exprimé par les enfants aurait été manipulé par le père qui menacerait les enfants de les priver de tout confort si la domiciliation alternée n'était pas maintenue.

En sens contraire Monsieur YYYY a soutenu que cette situation avait été prise d'un commun accord, que les enfants étaient satisfaits de ce système qui leur convenait parfaitement ainsi qu'ils l'avaient écrit et: qu'ils n' étaient absolument pas perturbés ; il a donc demandé la confirmation de l'ordonnance sur ce chef.

Ceci étant exposé, l'alternance n'est pas en soi contraire à l'intérêt de l'enfant : si elle présente des contraintes certaines : perpétuel déménagement, respect des emplois du temps, difficultés pour I'enfant à trouver des repères dans l'espace et dans le temps, jeu de l'enfant sur sa double résidence. En Revanche cette formule permet indiscutablement à l'enfant de garder ses père et mère, son école, ses amis en un mot l'ensemble de son cadre de vie.

En l'espèce Jennifer a actuellement 13 an et demi elle est en 4 ème, Jordan aura 10 ans dans quelques mois.

Ils ont tous les deux manifesté sans aucune ambiguïté et par écrit le désir de rester chez leur mère et chez leur père et rien ne permet de contester ces écrits. Depuis le mois de Mai 1994, cette situation, qui avait à l'origine l'accord des parties, toutes les deux juristes de profession, donne une entière satisfaction. Les progrès scolaires sont constants ; les enfants ne sont pas perturbés et sont épanouis et sans complexe ; ils ont écrit notamment spontanément au juge pour que leur mère puisse garder la maison ; si la moindre difficulté se révélait, il est manifeste que l'un ou l'autre des époux saisirait le juge compétent pour modifier une situation qui est: naturellement et essentiellement provisoire pour tenir compte de l'évolution souvent imprévisible d'un adolescent.

Dans ces conditions et compte du fait qu'aucun élément nouveau depuis l'ordonnance de non conciliation n'a été justifié, il convient de maintenir la garde alternée telle qu'elle a été fixée par le premier juge.



- Sur les autres prétentions des parties : Sans intérêt.



Décision par ces motifs

Confirme l'ordonnance de non conciliation du 4 Janvier 1995 du Juge des affaires familiale de Fort-de-France dans l'affaire XXXX YYYY mais seulement en ce qui concerne :
- ...
- la garde alternée et les droits de visite et d'hébergement des père et mère
- ...

Le présent arrêt a été signé par Christian AUDOUARD, Premier Président et Rita POULIN, Premier Greffier.