Maintien de la résidence alternée
 

 Tribunal de grande instance de Poitiers.

 Ordonnance n 1746/95
 du 8 novembre 1995.
 Rôle n 2740/95
 Affaire : Béatrice C/ Benoît

 Affaires Familliales
 Juge Mr MAURY

Par jugement du 19 octobre 1993, le Juge aux Affaires Matrimoniales de POITIERS a prononcé sur leur requête conjointe le divorce des époux et a homologué la convention définitive qui a réglé les effets du divorce et qui a :

- dit que l'autorité parentale sur les enfants serait exercée en commun par les deux parents étant précisé que la résidence principale des enfants serait alternée, chaque parent accueillant les enfants une semaine en période scolaire,

- réglementé les droits de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires.

Par requête déposée le 29 septembre 1994, Madame a saisi le Juge aux Affaires Familiales. Elle expose que Maxime, et à moindre degré, Guillaume, seraient perturbés par l'alternance existant dans leur hébergement. Madame fait valoir que les résultats et le comportement scolaires de Maxime se dégraderaient depuis la rentrée scolaire 1994. En outre, l'enfant aurait manifesté le 23 septembre 1994 une grande angoisse dans la mesure où il se trouvait seul au domicile de Monsieur

Elle précise qu'il s'en serait suivi une querelle importante dont Maxime aurait été témoin. Des troubles du sommeil auraient alors été constatés chez l'enfant qui souhaiterait désormais demeurer chez sa mère.

Madame sollicite en conséquence que la résidence habituelle des deux enfants soit fixée désormais à son domicile, précisant que Guillaume n'accepterait pas d'être séparé de son frère.

Elle propose qu'un droit de visite et d'hébergement habituel soit accordé à Monsieur et sollicite enfin qu'une pension alimentaire de 1 000F par enfant soit mise à sa charge.

Monsieur, à l'audience, expose son regret de voir se dégrader la communication et l'entente qui existaient, selon lui, entre les parties.

A défaut d'un recours à un processus de médiation familiale que Madame refuse, Monsieur sollicite le maintien de l'actuelle situation et dit appeler de ses vux une reprise de dialogue. Outre divers témoignages attestant de ses qualités éducatives, il verse aux débats deux courriers des enfants aux termes desquels ceux-ci désireraient que leur situation soit maintenue en l'état.

Par ordonnance rendue le 1er février l995, une enquête sociale et un examen médico-psychologique des enfants étaient ordonnés. Dans l'attente la situation était maintenue en l'état.

Le rapport d'examen médico-psychologique a été déposé le 5 avril 1995, le rapport d'enquête sociale le 28 juin 1995.

Par conclusions déposées le 6 septembre 1995 et à l'audience, Madame maintient ses précédentes demandes. Elle exprime son sentiment des difficultés rencontrées par les enfants du fait, selon elle, de leur résidence alternée.

Monsieur, par conclusions et à l'audience, sollicite le maintien en l'état de l'hébergement alterné existant actuellement, sauf à proposer une périodicité de quinzaine.

Proposant une perspective de médiation familiale à laquelle Madame n'adhère pas, il avance que les difficultés des enfants pourraient être liées plus au difficultés de communication existant entre les parents, qu'au mode d'accueil de Guillaume et Maxime.

L'affaire appelée à l'audience du 4 octobre 1995, a été mise en délibéré au 8 novembre 1995.



SUR CE :

Attendu qu'il convient ici de rappeler les conclusions des rapports d'enquête sociale et médico-psychologique.

" A leur séparation en 1993, les époux se sont entendus sur le principe de la résidence principale alternée des enfants, convention que le Juge a donc homologuée.

Cette solution a bien fonctionné, semble-t-il, jusqu'en septembre 1994, date à laquelle Madame a déposé sa requête. Au travers de ses dires et des renseignements recueillis, il semble que Maxime ait souhaité, à cette période, vivre auprès de sa mère, chez laquelle il se sentait plus à l'aise.

Monsieur très attaché, quant à lui, à la résidence alternée, a tout mis en uvre pour sécuriser Maxime et une prise en charge psychologique, en accord avec Madame s'est engagé pour lui.

Guillaume n'a pas, quant à lui, émis le désir de ne plus vivre chez son père et exprime actuellement, tout comme son frère aîné, son souhait de demeurer ses deux parents en alternance.

S'il est vrai que Maxime, et à un moindre degré Guillaume, sont assez instables et dissipés, rien ne nous permet d'affirmer que cela est dû à leurs conditions de vie familiale présentes.

Si Madame préférerait, sans aucun doute, avoir ses enfants auprès d'elle, elle entend que ce n'est plus leur demande aujourd'hui. Elle est donc prête à continuer le fonctionnement actuel, ce que nous préconisons pour notre part."

" Il s'avère difficile de demander à nouveau aux enfants un travail de réinvestissement dans des modalités de résidence encore différentes de celles qu'ils ont déjà vécues.

Ils ont besoin d'établir des repères stables dans l'espace et dans le temps.

Monsieur et Madame doivent les y aider en leur donnant le droit de les aimer tous deux sans que l'un ou l'autre s'en trouve dépossédé.

C'est plus au niveau de la communication non verbale que les enfants percevront ce droit. Ils s'en trouveront plus équilibrés."

Attendu que la pertinence de ces analyses, au surplus concordantes, doit être soulignée ;

Qu'en effet, les enfants ont désormais intégrés leur mode de résidence alternée même si des pesanteurs en découlent ;

Qu'il ne ressort pas des rapports déposés que des éléments suffisant existent qui permettraient de remettre en cause une situation dont les parents portent la responsabilités s'agissant d'un divorce sur requête Conjointe, qu'il n'est pas établi que l'instabilité ou la dissipation des enfants trouve sa cause dans leur mode de résidence ;

Que par contre les répercussions que peuvent avoir les difficultés relationnelles et de communication des parents, doivent être soulignées ;

Qu'il convient en conséquence de maintenir en l'état l'actuelle situation sans qu'il paraisse opportun de modifier, sauf meilleur accord des parties, le rythme de semaine précédemment adopté ;

Qu'il y a lieu d'engager les parties à restaurer un dialogue parental de responsabilité qui leur permettra de se placer non en situation de rivalité, mais en situation de coopération ;

Qu'il sera au surplus rappelé que les parents ne doivent pas placer les enfants en position de responsabilité et les impliquer trop étroitement dans la prise de décision qui ne saurait leur incomber ;

Qu'au surplus chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens, la présente décision étant rendue dans l'intérêt des enfants communs.



PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant contradictoirement, et, en premier ressort,
Déboute, Madame de sa demande de fixation de la résidence des enfants communs à son domicile.
Confirme la précédente décision dans ses dispositions relatives aux enfants.
Rejette comme inutile ou mal fondée toute autre demande contraire ou plus ample à la présente ordonnance.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens, étant précisé que Madame est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, et que les frais d'enquête sociale, soit 6500F, et d'expertise, soit 2000F, seront partagés par moitié.

Et la présente ordonnance a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier,