Principe de Calcul de la Pension Alimentaire

Principe :

Le principe souvent utilisé qui tient uniquement compte des salaires des parents (et non des ressources) ainsi que des charges engagées (comme les crédits) est non seulement en inadéquation avec le code (articles 205 à 208, 371-2 et 373-2-2 du code civil) et inéquitable, mais aussi encourage à une déresponsabilisation des parents ainsi qu'à une éventuelle organisation d'insolvabilité (volontaire ou involontaire). En effet :

En outre, il est impératif de tenir compte des frais engagés par le parent exerçant un droit de visite :

 

Parent "hébergeant"

Parent "visiteur"

Ecole

Temps

71 à 49 %

18 à 40 %

11 %

( Voir document spécifique : Temps et éléments de charges liés à l'exercice du droit de visite pour un enfant )

Il est indispensable de tenir compte de tous les éléments composant le budget de l'enfant (Charges et recettes).

Les appréciations et pseudo-calculs actuellement en pratique ne répondent donc pas aux exigences de droit, de logique économique et de bon sens.

Il est urgent d'appliquer une méthode intégrant à la fois le droit (articles 205 à 208, 371-2 et 373-2-2 du code civil) et des principes rigoureux de logique économique. Les facteurs essentiels étant :

Le calcul pratique :

Faire la somme des charges engagées et liées à l'enfant(s) (mensualisées),

Faire la somme des avantages financiers liés à l'enfant(s) (mensualisés),

Calculer le coût réel des enfants (charges - avantages),

Calculer la part de contribution théorique pour chaque parent (à proportion des ressources),

Calculer la pension (Contribution théorique du parent - Charges au parent + Avantages au parent). Le versement s'effectuera par le parent dont le solde est positif au profit de celui dont le solde est négatif.

( Voir document spécifique : Imprimé de calcul des pensions alimentaires )

 

Retour sous-menu

Retour sommaire