Calcul en ligne de la Pension Alimentaire

Bien que reposant sur le droit et l'économie, ce calcul n'est que très peu appliqué par les professionnels qui persistent majoritairement à fonctionner avec leurs seules "APPRECIATIONS" personnelles. Nous dégageons donc toutes responsabilités; sur les divergences de résultats.

 

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Estimation et répartition de la charge mensuelle

1) Charges réelles estimées liées à l'enfant(s) (mensualisées) :

 

Nature Le père La mère
Habitation
Vacances
Loisirs
Alimentation
Transport
Habillement
Santé
Transp./DrVisHéberg
Scolarité
Nourrice
Autre 


Total Père + Mère

 

2) Avantages financiers liés à l'enfant(s) (mensualisés) :

 

Nature Le père La mère  
Eco. d'impôt  
Eco. taxe hab  
Réduc./trans.  
Alloc. familiales.  
Alloc. jeune enf.  
Alloc. parentale  
Alloc. rentrée scol.  
Alloc. assist. mat.  
Alloc. garde en.  
Alloc. sout. fam.  
Comp./Supp. am.  
Alloc. enf. hand.  
Alloc. logement  
Aides au log.  
Primes déménag.  
Bons vacan.  
Bourses d'étud.  
Aides municipales.  
Autre


Total Père + Mère

3) Charge mensuelle envisagée par chaque parent

a) Calcul du coût réel de l'(des) enfant(s)

Formule : Total des charges - total des avantages = coût réel de l'(des) enfant(s)

Total charges Total avantages Coût réel enfant(s)

b) Revenu total

Père Mère

c) Coefficients devant multiplier le coût réel de l' (des) enfant(s)

Père
Mère

d) Contribution théorique pour chaque parent

Art. 208 du Code Civil : "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui la réclame, et de la fortune de celui qui les doit."

Art. 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."

Les ressources sont celles qui sont propres aux parents et ne comprennent donc pas les avantages liés aux enfants (déjà comptés plus haut).

Voir aussi Art. 373-2-2 : "En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle les enfants ont été confiés.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.
Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation."

Les ressources sont celles qui sont propres aux parents et ne comprennent donc pas les avantages liés aux enfants (déjà comptés plus haut).

Formule : Ressources du parent/ressources du couple x Coût réel

Ressources Part théorique
pour le père
pour la mère

e) Rééquilibrage mensualisé moyen :

Formule : Part théorique du parent - Charges réelles au parent + Avantages au parent = rééquilibrage

pour le père
pour la mère

 

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