Imprimé de Calcul de la Pension Alimentaire

 

Estimation et répartition de la charge mensuelle

1) Charges réelles estimées liées à l'enfant(s) (mensualisées) :

Nature

Le père

La mère

Habitation

 

 

Vacances

 

 

Loisirs

 

 

Alimentation

 

 

Transport

 

 

Habillement

 

 

Santé

 

 

Transp./Droit Visite Heb.

 

 

Scolarité

 

 

Nourrice

 

 

Autre

 

 

Total

 

 

Total Père + Mère

 

 

2) Avantages financiers liés à l'enfant(s) (mensualisés) :

Nature

Le père

La mère

Eco. d'impôt

 

 

Eco. taxe habitation

 

 

Réduc./transports

 

 

Alloc. familiales.

 

 

Alloc. jeune enfant

 

 

Alloc. Parentale d'éduc.

 

 

Alloc. rentrée scolaire

 

 

Alloc. assist. maternelle

 

 

Alloc. garde enfant

 

 

Al. sout. familial

 

 

Compl. familial

 

 

Suppl. familial

 

 

Alloc. enf. handicapé

 

 

Alloc. logement

 

 

Aides au logement

 

 

Primes déménagement

 

 

Bons vacances

 

 

Primes employeur

 

 

Bourses d'études

 

 

Aides municipales

 

 

Secours d'urgence

 

 

Aide de famille

 

 

Autre

 

 

Total

 

 

Total Père + Mère

 

 

3) Charge mensuelle envisagée par chaque parent

a) Calcul du coût réel des enfants

Formule : Total des charges - total des avantages = coût réel de l'enfant

Total charges

Total avantages

Coût réel enfant(s)

 

 

 

b) Contribution théorique pour chaque parents

Art. 208 du Code Civil : "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui la réclame, et de la fortune de celui qui les doit."

Art. 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."

Les ressources sont celles qui sont propres aux parents et ne comprennent donc pas les avantages liés aux enfants (déjà comptés plus haut).

Voir aussi Art. 373-2-2 : "En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle les enfants ont été confiés.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.
Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation."

Formule : Ressources du parent / ressources du couple X Coût réel des enfants = Contribution théorique

 

Ressources

Part théorique

pour le père

 

 

pour la mère

 

 

c) Rééquilibrage mensualisé moyen :

Formule : Contribution théorique du parent - Charges au parent + Avantages au parent = rééquilibrage

pour le père

 

pour la mère

 

Conclusion

Il pourra être envisagé de rééquilibrer le budget de(s) enfant(s) en demandant au parent dont le solde est positif, de bien vouloir prendre en charge une partie des frais engagés par l'autre parent.

 

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