Questions écrites des parlementaires au gouvernement

Nous vous remercions de nous signaler ou de nous adresser toutes les questions écrites relatives à la paternité et qui ne figureraient pas sur ce site. (avec les références complètes)

A la lecture des questions, vous apprécierez le travail de certains parlementaires, et en déduirez par conséquent :

A la lecture des réponses, vous apprécierez quelques informations, mais aussi :

Date

Assemblée

Question

Réponse

26491

06/07/2000

Senat

Participation du mouvement de la condition masculine au groupe de travail sur le partage de l'autorité parentale

Non

26490

06/07/2000

Senat

Participation des associations du mouvement de la condition masculine à la conférence de la famille

Non

25311

18/05/2000

Senat

Meilleure formation des parents à leur responsabilité parentale

Non

25146

11/05/2000

Senat

Congé parental d'éducation remunéré

Non

24397

13/04/2000

Senat

Retraite des fonctionnaires ayant au moins quatre enfants

Oui

24167

06/04/2000

Senat

Plaintes de certains étudiants déposées contre leurs parents

Non

23101

02/03/2000

Senat

Disparité de traitement en matière de retraite entre parents divorcés

Non

22696

10/02/2000

Senat

Soutien financier des parents à leurs enfants étudiants

Oui

22269

27/01/2000

Senat

Enfant cubain recueilli aux Etats-Unis

Oui

20326

11/11/1999

Senat

Réforme de la prestation compensatoire

Oui

20264

11/11/1999

Senat

Egalité homme-femme dans le droit de la famille

Oui

19978

28/10/1999

Senat

Enfant associé aux décisions qui le concernent

Oui

19810

28/10/1999

Senat

Rencontre des parents en présence d'un médiateur en cas de violation des droits et devoirs de l'un des parents par l'autre parent

Oui

19801

21/10/1999

Senat

Divorce : collaboration entre parents et tiers

Oui

19798

21/10/1999

Senat

Maintien par les père et mère de relations personnelles avec l'enfant quelles que soient les modalités d'exercice de l'autorité parentale

Oui

19796

21/10/1999

Senat

Divorce : droit de l'enfant à conserver des relations personnelles avec ses deux parents

Oui

19795

21/10/1999

Senat

Respect par les tiers de l'autorité parentale

Oui

19793

21/10/1999

Senat

Divorce : modalités d'exercice de l'autorité parentale

Oui

19792

21/10/1999

Senat

Famille construite hors mariage : autorité parentale exercée en commun par les parents dès lors que la filiation a été établie dans l'année de la naissance

Oui

19483

14/10/1999

Senat

Réforme du droit de la famille

Oui

19439

14/10/1999

Senat

Caractère discriminatoire de certains formulaires administratifs

Oui

16252

13/05/1999

Senat

Escroquerie aux allocations familiales

Oui

15910

29/04/1999

Senat

Situation des enfants d'un couple de cheminots divorcés

Oui

15064

25/03/1999

Senat

Inégalités entre les hommes et les femmes au regard de la retraite

Oui

15013

25/03/1999

Senat

Divorce : prestation compensatrice viagère

Oui

14674

11/03/1999

Senat

Garde des enfants en cas de divorce

Oui

14505

04/03/1999

Senat

Information des deux parents divorcés sur la scolarité de leurs enfants

Oui

14504

04/03/1999

Senat

Suivi de la scolarité des enfants par les parents divorcés

Oui

14503

04/03/1999

Senat

Nom d'état civil des enfants inscrits dans les établissements scolaires, élément officiel d'identité

Oui

14104

18/02/1999

Senat

Réforme de la prestation compensatoire

Oui

23039

21/12/1998

AssNat

Assurance maladie maternité : prestations (conditions d'attribution - parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants)

Oui

11281

15/10/1998

Senat

Réforme du droit familial et collectif paternité

Oui

09752

16/07/1998

Senat

Réhabilitation de la paternité

Non

09207

25/06/1998

Senat

Bilan régulier de la politique familiale pour le Parlement

Oui

09204

25/06/1998

Senat

Réflexion sur la simplification des prestations familiales et sociales

Oui

09203

25/06/1998

Senat

Réflexion sur les comptes de la branche " famille "

Oui

05713

29/01/1998

Senat

Place accordée aux pères lors des commissions ou réflexions relatives à la famille

Oui

02436

28/08/1997

Senat

Harmonisation des droits à la retraite entre hommes et femmes et directive européenne

Oui

00837

03/07/1997

Senat

Abrogation de l'article 374 du code civil

Oui

00823

03/07/1997

Senat

Formation des personnes intervenant dans le domaine social

Oui

00206

26/06/1997

Senat

Conditions d'application pour la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Oui

00147

26/06/1997

Senat

Prestation compensatoire en cas de divorce

Oui

00146

26/06/1997

Senat

Résidence des enfants issus de familles séparées

Oui

00091

26/06/1997

Senat

Séparations familiales

Oui

00090

26/06/1997

Senat

Droits du père divorcé ou séparé

Oui

00089

26/06/1997

Senat

Droits de garde aux grands-parents

Oui

00087

26/06/1997

Senat

Bilan de la politique familiale

Oui

00085

26/06/1997

Senat

Congé parental au père

Oui

00084

26/06/1997

Senat

Conditions de versement des allocations familiales en cas de divorce

Oui

00083

26/06/1997

Senat

Mode de calcul des pensions alimentaires

Oui

00082

26/06/1997

Senat

Création d'un office parlementaire de la politique familiale

Oui

21786

17/04/1997

Senat

Abrogation de l'article 374 du code civil

Oui

21362

20/03/1997

Senat

Prestation compensatoire en cas de divorce

Non

21361

20/03/1997

Senat

Droits du père divorcé ou séparé

Non

21360

20/03/1997

Senat

Mode de calcul des pensions alimentaires

Non

21359

20/03/1997

Senat

Droits de garde aux grands parents

Non

21358

20/03/1997

Senat

Congé parental paternel

Oui

21314

20/03/1997

Senat

Création d'un office parlementaire d'évaluation de la politique familiale

Oui

21313

20/03/1997

Senat

Rationalisation des prestations familiales

Oui

21312

20/03/1997

Senat

Bilan de la politique familiale

Oui

21311

20/03/1997

Senat

Résidence des enfants issus de familles séparées

Non

21309

20/03/1997

Senat

Missions et compétences du Centre international de l'enfance et de la famille

Oui

21308

20/03/1997

Senat

Composition du conseil d'administration de centre international de l'enfance et de la famille

Oui

21221

20/03/1997

Senat

Résidence de l'enfant et séparation familiale

Non

21092

13/03/1997

Senat

Séparations familiales

Non

 


 

Retour sommaire