Enfant cubain recueilli aux Etats-Unis

Ministère de dépôt : Affaires étrangères

Question écrite Nº 22269 du 27/01/2000 page 247 avec réponse posée par BEAUDEAU (Marie-Claude) du groupe CRC.

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude des Etats-Unis, qui après avoir recueilli en Floride un enfant cubain de 6 ans ayant survécu à un naufrage, refuse de rendre l'enfant au père qui en avait juridiquement la garde et s'était opposé à son départ pour les Etats-Unis. Elle lui fait remarquer que les lois des Etats-Unis reconnaissent au père détenteur de l'autorité paternelle le droit d'exprimer une capacité juridique au nom d'un enfant mineur et d'obtenir sans attendre le retour de cet enfant à Cuba. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures de soutien qu'il a apportées à ce père qui, au-delà de considérations politiques, témoigne d'une tragédie humaine qui touche l'ensemble des familles cubaines et de la communauté internationale. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement français pour que le Gouvernement américain rende sur le champ cet enfant à sa famille en conformité avec les concepts les plus élevés de justice et d'humanité.

Ministère de réponse : Affaires étrangères - Publiée dans le JO Senat du 09/03/2000 page 858.

Réponse. - Le jeune enfant cubain Eliajn Gonzalez Brotons, rescapé d'un naufrage dans lequel sa mère a péri, est effectivement retenu depuis le 25 novembre par des membres de sa famille exilée en Floride alors qu'il est réclamé par son père demeuré à La Havane. Les services nord-américains de l'immigration ont rendu une décision ordonnant le renvoi de cet enfant à Cuba. Cette décision a d'ailleurs été confirmée le 10 janvier par Mme Janet Reno, ministre de la justice, qui a estimé que seul le père détenait l'autorité légale sur son enfant et que celui-ci devait lui être rendu, mais s'est toutefois refusée à employer la force pour faire exécuter cette mesure. Le président Clinton a également exprimé son soutien au retour d'Eliajn dans l'île. L'affaire du petit rescapé s'est politisée aux Etats-Unis, où des membres du Congrès souhaitent, par une procédure exceptionnelle, lui octroyer la citoyenneté américaine pour empêcher son retour à Cuba. Dans le même temps, un recours a été intenté contre le refus des services de l'immigration et de la naturalisation d'instruire une demande d'asile. Le verdict devrait être rendu le 22 février prochain. Dès le 15 décembre, le ministre des affaires étrangères a fait savoir qu'il convenait d'éviter qu'un enfant soit victime de conflits politiques et qu'en l'espèce l'intérêt du petit Eliajn devait primer. Il ajoutait que la France ne comprendrait pas que les décisions administratives et judiciaires qui devaient être rapidement prises ne se situent pas dans le respect des principes exposés par la Convention internationale des droits de l'enfant. Lors de l'entretien qu'il a accordé le 21 janvier à son homologue cubain M. Felipe Perez Gonzalez, le ministre des affaires étrangères a réaffirmé à son interlocuteur cette position, que le ministre délégué à la coopération et à la francophonie avait d'ailleurs déjà eu l'occasion de lui exprimer la veille. Largement reprises dans les dépêches d'agence et dans la presse, les vues du Gouvernement français dans cette affaire douloureuse sont donc parfaitement connues des autorités américaines et cubaines.