Création d'un office parlementaire de la politique familiale

Ministère de dépôt : Emploi

Question écrite Nº 00082 du 26/06/1997 page 1702 avec réponse posée par DOUBLET (Michel) du groupe RPR.

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage la création d'un office parlementaire d'évaluation de la politique familiale et des relations entre les générations afin de placer la famille au coeur du travail législatif.

Ministère de réponse : Emploi - Publiée dans le JO Senat du 11/09/1997 page 2374.

Réponse. - L'évaluation de la politique familiale et des relations entre les générations est opérée par de multiples organismes (CNAF, CIDEF, Conseil économique et social, Plan, observatoire des politiques familiales au niveau européen, etc.) et les divers ministères ayant une compétence en la matière, dans leur domaine propre. Par ailleurs, le Parlement, dans le cadre des questionnaires budgégaires qu'il adresse aux différents ministres, peut disposer de l'ensemble des éléments qui lui paraissent nécessaires à sa réflexion et à ses travaux, sur la politique familiale. Il ne semble donc pas utile de créer un office parlementaire d'évaluation de la politique familiale et des relations entre les générations dont les compétences ne pourraient qu'être verticales et qui se rajouteraient aux structures existant déjà en la matière.