Bilan de la politique familiale

Ministère de dépôt : Emploi

Question écrite Nº 00087 du 26/06/1997 page 1702 avec réponse posée par DOUBLET (Michel) du groupe RPR.

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage de faire un état des lieux des aides et des services à la famille afin de mieux appréhender la totalité de la politique familiale mise en oeuvre et compléter le dispositif en fonction de l'évolution des besoins là où cela est nécessaire.

Ministère de réponse: Emploi - Publiée dans le JO Senat du 11/09/1997 page 2375.

Réponse. - Le Gouvernement examine actuellement la politique familiale menée par ses prédécesseurs, à la lumière notamment des différents rapports déjà existants concernant ladite politique, ainsi que les possibilités financières de la branche famille. Au vu de ses conclusions, il décidera de l'opportunité de modifier celle-ci ou de la compléter et fera connaître ses intentions au Parlement, notamment lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.