Séparations familiales

Ministère de dépôt : Travail

Question écrite Nº 21092 du 13/03/1997 page 751 sans réponse posée par DOUBLET (Michel) du groupe RPR.

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problèmes relatifs aux séparations familiales. Les divorces et séparations conduisent chaque année plus de 500 000 personnes devant la justice familiale, engorgeant ainsi les tribunaux et entraînant un coût important rien qu'en frais de procédure. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de promouvoir des solutions extra-judiciaires par la voie de la médiation.