Résidence des enfants issus de familles séparées

Ministère de dépôt : Travail

Question écrite Nº 21311 du 20/03/1997 page 829 sans réponse posée par DOUBLET (Michel) du groupe RPR.

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problèmes relatifs aux séparations familiales et lui demande s'il entend modifier le code civil pour, lorsque la résidence alternée n'est pas possible, fixer la résidence de l'enfant chez le parent qui justifie être le plus en mesure de faciliter la relation avec l'autre parent