Bilan de la politique familiale

Ministère de dépôt : Travail

Question écrite Nº 21312 du 20/03/1997 page 829 avec réponse posée par DOUBLET (Michel) du groupe RPR.

M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il envisage de faire un état des lieux des aides et des services à la famille afin de mieux appréhender la totalité de la politique familiale mise en oeuvre et compléter le dispositif en fonction de l'évolution des besoins là où cela est nécessaire.

Ministère de réponse : Travail - Publiée dans le JO Senat du 22/05/1997 page 1537.

Réponse. - A l'issue des travaux préparatoires à la conférence de la famille de 1997, le rapport remis par Mme Gisserot dresse un bilan de la politique familiale, de son évolution historique, des moyens financiers qui lui sont consacrés et de leur utilisation ainsi que des attentes dans ce domaine. Tenant compte des conclusions de ce rapport, le Gouvernement a décidé, lors de la conférence du 17 mars dernier, de nommer un délégué interministériel à la famille chargé de coordonner les politiques en faveur des familles et de veiller à la prise en compte du fait familial dans les actions gouvernementales. Le délégué sera notamment chargé d'établir, tous les trois ans, en liaison avec l'UNAF, la CNAF, l'INSEE et le CIDEF, un rapport sur l'évolution de la famille en France. Il fera des propositions pour améliorer les dispositifs existants et promouvoir une politique familiale globale.