Droits du père divorcé ou séparé

Ministère de dépôt : Travail

Ministère transmis : Justice

Question écrite Nº 21361 du 20/03/1997 page 829 sans réponse posée par DOUBLET (Michel) du groupe RPR.

M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour supprimer les obstacles administratifs, réglementaires ou culturels opposés au père de famille séparé ou divorcé lorsqu'il est demandeur de pensions ou de certaines prestations sociales.