Réflexion sur la simplification des prestations familiales et sociales

Ministère de dépôt : Emploi

Question écrite Nº 09204 du 25/06/1998 page 2008 avec réponse posée par DOUBLET (Michel) du groupe RPR.

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement entend engager une réflexion sur la simplification des prestations familiales et sociales, ainsi que sur leur mode d'attribution.

Ministère de réponse : Emploi - Publiée dans le JO Senat du 22/10/1998 page 3358.

Réponse. - La délégation interministérielle à la famille, qui a été créée par le Gouvernement à la suite de la conférence de la famille, aura notamment pour mission de suivre la mise en uvre des décisions arrêtées lors de cette conférence. Dans ce cadre, elle est chargée de faire des propositions au Gouvernement après concertation avec les associations familiales et les partenaires sociaux concernant notamment la simplification des prestations familiales.