Bilan régulier de la politique familiale pour le Parlement

Ministère de dépôt : Emploi

Question écrite Nº 09207 du 25/06/1998 page 2008 avec réponse posée par DOUBLET (Michel) du groupe RPR.

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement entend adresser au Parlement au bilan régulier de la politique familiale (analyses sociologiques et démographiques, évolutions des conditions des conditions de vie, bilan sur les compensations financières et sur les réponses aux besoins par les services).

Ministère de réponse : Emploi - Publiée dans le JO Senat du 22/10/1998 page 3358.

Réponse. - Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les parlementaires disposent d'un certain nombre d'informations relatives à l'impact de la politique familiale menée par le Gouvernement. Ainsi, des données et indicateurs financiers figurent dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale annexé au projet de loi de financement. Par ailleurs, l'annexe " a " de ce projet relative aux données de la situation sanitaire et sociale de la population comprend une partie spécifique consacrée aux familles et à l'enfance. Quant à l'annexe " g " qui retrace les comptes de la protection sociale sur une période de six années, elle comprend naturellement les prestations versées au titre de la famille et leur évolution sur cette période. Le Gouvernement n'envisage pas l'élaboration d'un rapport spécifique sur la politique familiale. Il convient cependant de rappeler que la création d'une délégation interministérielle à la famille contribuera à la définition d'une politique familiale globale et à l'inscription de la politique familiale dans la durée. Elle suivra en particulier les travaux de la conférence de la famille et veillera à la mise en uvre concrète des décisions prises.